DIVORCE A L’INTERNATIONAL

Maître Paola Graffet Tobon guide les couples d’une double culture franco-hispanique lors de leur rupture.

Les clients peuvent exprimer dans leur langue natale leurs désirs et problématiques afin que le Cabinet puisse retrouver la solution la plus adaptée: le divorce, la séparation, la garde des enfants, le droit de visite, la pension alimentaire, la pension compensatoire et la liquidation de la communauté des biens des époux.

Le cabinet constitue un dossier muni de pièces essentielles pour entamer la procédure de séparation du couple requise auprès du  tribunal compètent en France, en Espagne ou en Amérique Latine.

divorce franco-espagnol international
  • Les solutions amiables du divorce :

Afin de gérer au mieux les dossiers, le cabinet peut intervenir dans la langue maternelle de la partie adverse. Une proposition d’accord amiable reflétant le désir du client avec la connaissance du système juridique de l’adversaire est un atout pour réussir un accord entre les parties.

  • Les solutions contentieuses du divorce :

Votre avocat résout la question procédurale sur la compétence internationale ainsi que sur le droit substantiel qui sera appliqué par le juge concerné (en France, Espagne ou en Amérique Latine).

  • La reconnaissance et exécution des décisions étrangères du divorce :

Contactez-nous pour faire reconnaître et exécuter dans votre pays (France, Espagne ou en Amérique Latine) les décisions de divorce rendues à l’étranger ainsi que pour les faire transcrire sur votre acte de naissance auprès des services de l’Etat civil concerné.

  • Le respect de l’intérêt supérieur des enfants dans un divorce:

Pour faire respecter l’intérêt supérieur des enfants, votre avocat international met en place les instruments nationaux ou internationaux efficaces. Un père ou une mère qui doivent quitter un pays hispanophone ou la France pour se rendre dans leur pays d’origine avec ou sans leurs enfants se trouvent souvent désorientés dans un système juridique qui leur semble « hostile ».

Les enfants sont souvent les premières victimes des déplacements illicites ou de l’obstruction du droit de visite par leurs parents.  Le Cabinet met en place des mesures juridictionnelles dans le pays concerné afin de rétablir l’équilibre et la protection du mineur. Une demande d’aide internationale auprès des différents Etats est déclenchée pour le respect du droit de visite et de garde de l’enfant dans le pays résident.